Conditions Générales d'Utilisation

 

Préambule

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site d'Insanity l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : BOUDINOT Mathis - France
Hébergeur : Azuriom Cloud

Pour tout contact et/ou demande d'informations : [email protected]

 

Article 1 : Conditions d’Utilisation du Site et des Services

L’utilisation du site Insanity implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Insanity sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'équipe d'Insanity, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Insanity est mis à jour régulièrement par l'équipe d'Insanity. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Article 2 : Description des Services Proposés

Le site Insanity a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du serveur Minecraft.

l'Equipe d'Insanity s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site d'Insanity sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Insanity ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Article 3 : Limitations Techniques et Responsabilités

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

Article 4 : Droits de Propriété Intellectuelle

l'Equipe d'Insanity est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

La consultation n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l’utilisateur. La reproduction, la rediffusion ou l’extraction automatique par tout moyen d’informations figurant sur le site est interdite. l'Equipe d'Insanity se réserve le droit d’entamer toute action visant à faire cesser le préjudice.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Insanity.

Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Article 5 : Limitations de Responsabilité

Insanity ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Insanity, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Insanity ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Insanity.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Insanity se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Insanity se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Article 6 : Protection des Données Personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site Insanity, peuvent être recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Insanity, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de Protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, Insanity ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Insanity. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Insanity l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Insanity n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Insanity et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site Insanity.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Article 7 : Liens Hypertextes et Cookies

Le site Insanity contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Insanity. Cependant, Insanity n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Insanity est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet "Outil" (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur "Confidentialité" et choisissez "Bloquer tous les cookies". Validez sur "Ok". Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet "Options". Cliquer sur l'onglet "Vie privée". Paramétrez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez "Paramètres". Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu". Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez "Paramètres". Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Préférences". Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

Article 8 : Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Insanity est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Reims.

 

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les principales lois concernées par les présentes CGU incluent, sans s'y limiter :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

Article 10 : Lexique

Pour une meilleure compréhension des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

• "Utilisateur" : Toute personne utilisant le site Insanity.
• "Client" : Toute personne passant une commande sur le site Insanity.
• "Services" : Les services proposés par Insanity, tels que décrits à l'Article 3.

 

 

Conditions Générales de Vente

 

Préambule

En accédant et en utilisant le site web d'Insanity (ci-après dénommé "le Site"), vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

 

Article 1 : Accès au Site

L'accès au site d'Insanity est gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités ou contenus peuvent nécessiter des achats ou des contributions volontaires, tels que des dons ou des achats en jeu.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de d'Insanity. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site via le Discord.

 

Article 2 : Conditions d'Utilisation du Site et des Services

Les présentes conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient visiteurs occasionnels ou clients réguliers. En accédant et en utilisant le site, vous acceptez de respecter les règles et les politiques établies par Insanity. Toute utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

 

Article 3 : Description des Services Offerts

Insanity propose une gamme variée de services, incluant, sans s'y limiter, la vente de produits numériques et physiques, des abonnements, ainsi que des services de support. Chaque service est décrit sur le site pour garantir une compréhension claire et détaillée de ce qui est offert.

 

Article 4 : Limitations Techniques et Responsabilités

Insanity ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté, y compris mais sans s'y limiter, les pannes de réseau, les défaillances de serveur ou les problèmes de maintenance. L'utilisateur est seul responsable de la compatibilité de son matériel informatique et de ses logiciels avec les services proposés par le site. Insanity décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d'incompatibilité.

 

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Insanity, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, vidéos et autres éléments multimédias, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires. Insanity se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.

 

Article 6 : Limitation de Responsabilité

Insanity ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services du site, y compris mais sans s'y limiter, les pertes de données, les interruptions de service, ou les dommages financiers. Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi. En utilisant le site, l'utilisateur accepte de dégager Insanity de toute responsabilité en cas de dommages liés à l'utilisation des services.

 

Article 7 : Gestion des Données Personnelles

Insanity s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles de ses utilisateurs. Les données collectées sont strictement utilisées dans le cadre des services proposés par le site et ne sont jamais partagées avec des tiers sans le consentement explicite de l'utilisateur. Insanity met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations personnelles, conformément aux réglementations en vigueur.

 

Article 8 : Liens Hypertextes et Utilisation des Cookies

Le site Insanity peut contenir des liens vers d'autres sites web. Insanity décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes et aux éventuels dommages qu'ils pourraient causer. L'utilisation de ces liens se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et fournir des services personnalisés. En naviguant sur le site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

 

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Étant donné que les produits vendus sur le site Insanity sont des biens numériques délivrés immédiatement après l'achat, aucun litige ne pourra être engagé concernant la livraison ou la conformité des produits. En acceptant ces conditions, l'utilisateur renonce à toute réclamation ou action en justice relative à l'achat de biens numériques sur le site Insanity.

 

Article 10 : Législation Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Les principales lois concernées incluent, sans s'y limiter, le Code de la consommation, le Code civil, ainsi que toute autre législation applicable en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs. En cas de conflit entre les présentes CGV et les lois en vigueur, ces dernières prévaudront.

 

Article 11 : Définitions

Pour une meilleure compréhension des présentes CGV, les termes suivants sont définis comme suit :

• "Utilisateur" : Toute personne utilisant le site Insanity.
• "Client" : Toute personne passant une commande sur le site Insanity.
• "Services" : Les services proposés par Insanity, tels que décrits à l'Article 3.

 

Dernière actualisation le 13/12/2024 à 08:02